Fiscalité de l'aménagement à Sassenage (38474) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Isère
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sassenage.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sassenage
Taux départemental
2.5%
Isère
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Sassenage
11 660
Habitants
13 km²
Superficie
878.0
Hab./km²
38474
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sassenage ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Sassenage), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 30 m² sur le territoire de Sassenage :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 7.5% = 2 048 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sassenage
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sassenage
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sassenage, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sassenage et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sassenage :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Sassenage
La création d'une piscine à Sassenage donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Sassenage
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Sassenage ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Sassenage
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Sassenage
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Sassenage
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sassenage
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sassenage et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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