Fiscalité de l'aménagement à Fontaine (38169) — Tarifs 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Fontaine

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Fontaine pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Fontaine

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Fontaine applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Fontaine

22 891

Habitants

7 km²

Superficie

3422.0

Hab./km²

38169

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontaine ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (<strong>7.5%</strong> à Fontaine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 60 m² à Fontaine :

Base d'imposition : 60 m² × 910 € = 54 600 €
Taxe d'aménagement : 54 600 € × 7.5% = 4 095 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fontaine

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Fontaine. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontaine
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontaine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fontaine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontaine :

Construire une véranda à Fontaine

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Fontaine, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Fontaine

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Piscine et taxe d'aménagement à Fontaine

L'installation d'un bassin sur le territoire de Fontaine donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

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Abri voiture sur Fontaine

Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Fontaine

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Fontaine ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontaine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontaine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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