Taxe d'urbanisme Saint-Martin-le-Vinoux (38423) — Tarifs 2026
Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Martin-le-Vinoux
Taux départemental
2.5%
Isère
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Saint-Martin-le-Vinoux applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux
5 825
Habitants
10 km²
Superficie
587.0
Hab./km²
38423
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (7.5% à Saint-Martin-le-Vinoux), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 38 m² sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Martin-le-Vinoux
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Martin-le-Vinoux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Martin-le-Vinoux et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Martin-le-Vinoux :
Dispenses et exonérations à Saint-Martin-le-Vinoux
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Saint-Martin-le-Vinoux
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Saint-Martin-le-Vinoux
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux
La construction d'une piscine sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Saint-Martin-le-Vinoux ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Martin-le-Vinoux
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Martin-le-Vinoux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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