Taxe d'aménagement Montbonnot-Saint-Martin (38249) — Barème 2026

Auvergne-Rhône-Alpes · Isère

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Montbonnot-Saint-Martin

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  • Taux communal de Montbonnot-Saint-Martin pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Montbonnot-Saint-Martin

Taux départemental

2.5%

Isère

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Montbonnot-Saint-Martin applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Montbonnot-Saint-Martin

5 495

Habitants

7 km²

Superficie

833.0

Hab./km²

38249

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montbonnot-Saint-Martin ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (<strong>7.5%</strong> à Montbonnot-Saint-Martin), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 32 m² à Montbonnot-Saint-Martin :

  • Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
  • Taxe d'aménagement : 29 120 € × 7.5% = 2 184 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montbonnot-Saint-Martin

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montbonnot-Saint-Martin
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montbonnot-Saint-Martin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montbonnot-Saint-Martin et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montbonnot-Saint-Martin :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Montbonnot-Saint-Martin

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Montbonnot-Saint-Martin ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.

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Construire une piscine à Montbonnot-Saint-Martin

La construction d'une piscine sur le territoire de Montbonnot-Saint-Martin donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Abri voiture sur Montbonnot-Saint-Martin

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Montbonnot-Saint-Martin

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Montbonnot-Saint-Martin

L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montbonnot-Saint-Martin

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montbonnot-Saint-Martin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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