Taxe d'urbanisme Domène (38150) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Isère
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Domène.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Domène
Taux départemental
2.5%
Isère
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Domène applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Domène
6 720
Habitants
5 km²
Superficie
1244.0
Hab./km²
38150
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Domène ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (7.5% à Domène), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 32 m² sur la commune de Domène :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 7.5% = 2 184 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Domène
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Domène
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Domène, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Domène et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Domène :
Véranda et taxe d'aménagement à Domène
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe sur Domène
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Domène
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Domène ? Cette taxe est due si la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Domène
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Domène
La création d'une piscine sur le territoire de Domène est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Domène
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Domène et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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