Fiscalité de l'aménagement Bréal-sous-Montfort (35037) — Tarifs 2026
Ille-et-Vilaine · Bretagne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Bréal-sous-Montfort
Taux départemental
1.85%
Ille-et-Vilaine
Taux régional
0%
Bretagne
Taux global : 4.85% (3.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Bréal-sous-Montfort est de 3%, un pourcentage qui se trouve dans la norme du département.
N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour estimer précisément la somme à régler.
La commune de Bréal-sous-Montfort
6 469
Habitants
34 km²
Superficie
191.0
Hab./km²
35037
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bréal-sous-Montfort ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (4.85% à Bréal-sous-Montfort), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 28 m² sur la commune de Bréal-sous-Montfort :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 4.85% = 1 236 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bréal-sous-Montfort
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Bréal-sous-Montfort. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bréal-sous-Montfort
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bréal-sous-Montfort, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bréal-sous-Montfort et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bréal-sous-Montfort :
Ne pas payer la taxe à Bréal-sous-Montfort
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Bréal-sous-Montfort
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture à Bréal-sous-Montfort
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bréal-sous-Montfort
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Bréal-sous-Montfort ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Bréal-sous-Montfort
L'installation d'un bassin à Bréal-sous-Montfort est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bréal-sous-Montfort
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bréal-sous-Montfort et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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