Taxe d'urbanisme Bain-de-Bretagne (35012) — Tarifs 2026

Bretagne · Ille-et-Vilaine

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Bain-de-Bretagne.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bain-de-Bretagne

Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Bain-de-Bretagne

Taux départemental

1.85%

Ille-et-Vilaine

Taux régional

Bretagne

Taux global : 5.85% (4.0% + 1.85% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Bain-de-Bretagne est de 4%, un pourcentage qui se place dans la moyenne des communes environnantes.

Nous vous invitons à faire une simulation pour estimer précisément le coût de votre projet.

La commune de Bain-de-Bretagne

7 570

Habitants

66 km²

Superficie

115.0

Hab./km²

35012

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bain-de-Bretagne ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (5.85% à Bain-de-Bretagne), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 42 m² sur la commune de Bain-de-Bretagne :

Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
Taxe d'aménagement : 38 220 € × 5.85% = 2 236 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bain-de-Bretagne

Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bain-de-Bretagne
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bain-de-Bretagne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bain-de-Bretagne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bain-de-Bretagne :

Carport et taxe d'aménagement sur Bain-de-Bretagne

Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Simuler ma taxe

Construire une piscine sur Bain-de-Bretagne

La construction d'une piscine à Bain-de-Bretagne donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.

Simuler ma taxe

Construire une véranda sur Bain-de-Bretagne

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.

Simuler ma taxe

Ne pas payer la taxe sur Bain-de-Bretagne

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Simuler ma taxe

Construire un abri de jardin à Bain-de-Bretagne

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bain-de-Bretagne ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

Simuler ma taxe

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bain-de-Bretagne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bain-de-Bretagne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

Calculer ma taxe maintenant

Communes proches de Bain-de-Bretagne dans Ille-et-Vilaine

Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bain-de-Bretagne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.