Taxe d'aménagement Condom (32107) — Taux 2026
Gers · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Condom.
Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.0%
Condom
Taux départemental
1.5%
Gers
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 2.5% (1.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Avec un taux communal de seulement 1%, la commune est particulièrement attractive pour les porteurs de projets immobiliers.
Profitez de ce taux avantageux en lançant votre projet avec une charge fiscale réduite.
La commune de Condom
6 466
Habitants
98 km²
Superficie
66.0
Hab./km²
32107
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Condom ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (2.5% à Condom), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 25 m² à Condom :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 2.5% = 569 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Condom
Le taux communal affiché (1.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Condom. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Condom
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Condom, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Condom et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Condom :
Carport et taxe d'aménagement à Condom
Un abri de voiture peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Condom
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Condom
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Condom ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Condom
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Condom
La construction d'une piscine à Condom est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Condom
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Condom et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Condom. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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