Taxe d'urbanisme Villeneuve-Tolosane (31588) — Tarifs 2026

Haute-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Villeneuve-Tolosane.

Calculez votre taxe d'aménagement à Villeneuve-Tolosane

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Villeneuve-Tolosane

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Villeneuve-Tolosane applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Villeneuve-Tolosane

10 369

Habitants

5 km²

Superficie

2025.0

Hab./km²

31588

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villeneuve-Tolosane ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on applique le taux global (7.5% à Villeneuve-Tolosane), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 40 m² sur le territoire de Villeneuve-Tolosane :

Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
Taxe d'aménagement : 36 400 € × 7.5% = 2 730 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Villeneuve-Tolosane

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villeneuve-Tolosane, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Villeneuve-Tolosane et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villeneuve-Tolosane :

Ne pas payer la taxe sur Villeneuve-Tolosane

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Villeneuve-Tolosane

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Villeneuve-Tolosane ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Villeneuve-Tolosane

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Construire une véranda à Villeneuve-Tolosane

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Villeneuve-Tolosane, le calcul est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Villeneuve-Tolosane

La construction d'une piscine à Villeneuve-Tolosane donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villeneuve-Tolosane

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villeneuve-Tolosane et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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