Taxe d'urbanisme Saint-Lys (31499) — Taux 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Lys.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Lys
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Saint-Lys applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Lys
9 686
Habitants
22 km²
Superficie
450.0
Hab./km²
31499
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Lys ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7.5% à Saint-Lys), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 38 m² sur la commune de Saint-Lys :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7.5% = 2 594 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Lys
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Saint-Lys. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Lys
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Lys, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Lys et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Lys :
Construire une véranda à Saint-Lys
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Saint-Lys
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Saint-Lys
La construction d'une piscine à Saint-Lys est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Lys
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Lys ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Saint-Lys
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Lys
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Lys et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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