Fiscalité de l'aménagement à Saint-Jory (31490) — Tarifs 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Jory

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Jory

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Jory

7 346

Habitants

19 km²

Superficie

381.0

Hab./km²

31490

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Jory ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Saint-Jory), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 22 m² sur le territoire de Saint-Jory :

  • Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
  • Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Jory

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Jory
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Jory, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Jory et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Jory :

Carport et taxe d'aménagement sur Saint-Jory

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Jory

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Jory ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Construire une piscine à Saint-Jory

L'installation d'un bassin à Saint-Jory est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Dispenses et exonérations sur Saint-Jory

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Saint-Jory

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Jory, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Jory

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Jory et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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