Taxe d'urbanisme à Frouzins (31203) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Frouzins
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Frouzins applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Frouzins
9 457
Habitants
8 km²
Superficie
1203.0
Hab./km²
31203
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Frouzins ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.5% à Frouzins), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 45 m² sur la commune de Frouzins :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7.5% = 3 071 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Frouzins
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Frouzins
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Frouzins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Frouzins et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Frouzins :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Frouzins
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Frouzins ? Cette taxe s'applique si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Frouzins
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Frouzins
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Frouzins
La construction d'une piscine sur le territoire de Frouzins est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Frouzins
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Frouzins
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Frouzins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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