Taxe d'aménagement Fenouillet (31182) — Tarifs 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Fenouillet

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Fenouillet

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Fenouillet applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Fenouillet

5 595

Habitants

10 km²

Superficie

573.0

Hab./km²

31182

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fenouillet ?

Cet impôt local se détermine en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (7.5% à Fenouillet), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 32 m² à Fenouillet :

Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
Taxe d'aménagement : 29 120 € × 7.5% = 2 184 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fenouillet

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Fenouillet. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fenouillet
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fenouillet, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fenouillet et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fenouillet :

Construire une véranda à Fenouillet

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Dispenses et exonérations sur Fenouillet

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.

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Carport et taxe d'aménagement à Fenouillet

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Fenouillet

L'installation d'un bassin à Fenouillet donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Fenouillet

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fenouillet ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fenouillet

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fenouillet et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Fenouillet. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.