Taxe d'urbanisme à Cloyes-les-Trois-Rivières (28103) — Barème 2026
Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Cloyes-les-Trois-Rivières
Taux départemental
2.4%
Eure-et-Loir
Taux régional
0%
Centre-Val de Loire
Taux global : 5.4% (3.0% + 2.4% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Cloyes-les-Trois-Rivières est de 3 %, une valeur qui se trouve dans la norme du département.
Pensez à utiliser notre simulateur afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Cloyes-les-Trois-Rivières
5 609
Habitants
20 km²
Superficie
279.0
Hab./km²
28103
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (5.4% à Cloyes-les-Trois-Rivières), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 42 m² sur la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 5.4% = 2 064 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cloyes-les-Trois-Rivières
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Cloyes-les-Trois-Rivières. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cloyes-les-Trois-Rivières
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cloyes-les-Trois-Rivières, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cloyes-les-Trois-Rivières et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cloyes-les-Trois-Rivières :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Cloyes-les-Trois-Rivières
La construction d'une piscine à Cloyes-les-Trois-Rivières est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Cloyes-les-Trois-Rivières
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Cloyes-les-Trois-Rivières
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Cloyes-les-Trois-Rivières
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Cloyes-les-Trois-Rivières ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Cloyes-les-Trois-Rivières
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Cloyes-les-Trois-Rivières, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cloyes-les-Trois-Rivières
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cloyes-les-Trois-Rivières et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Cloyes-les-Trois-Rivières dans Eure-et-Loir
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Cloyes-les-Trois-Rivières. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Eure-et-Loir ou explorez tous les départements en Centre-Val de Loire.