Fiscalité de l'aménagement à Pacy-sur-Eure (27448) — Taux 2026
Eure · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Pacy-sur-Eure
Taux départemental
2.5%
Eure
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Pacy-sur-Eure est de 4.5 %, un niveau qui se place dans la médiane du département.
Pensez à calculer votre taxe pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Pacy-sur-Eure
5 001
Habitants
14 km²
Superficie
370.0
Hab./km²
27448
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pacy-sur-Eure ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (7% à Pacy-sur-Eure), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 38 m² sur le territoire de Pacy-sur-Eure :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 7% = 2 421 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pacy-sur-Eure
Le taux communal affiché (4.5%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pacy-sur-Eure
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pacy-sur-Eure, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pacy-sur-Eure et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pacy-sur-Eure :
Carport et taxe d'aménagement à Pacy-sur-Eure
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Pacy-sur-Eure
L'installation d'un bassin sur le territoire de Pacy-sur-Eure est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Pacy-sur-Eure
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Pacy-sur-Eure, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Pacy-sur-Eure
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Pacy-sur-Eure ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Pacy-sur-Eure
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pacy-sur-Eure
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pacy-sur-Eure et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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