Taxe d'urbanisme Bernay (27056) — Barème 2026

Eure · Normandie

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Bernay

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Bernay

Taux départemental

2.5%

Eure

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Bernay est de 3%, une valeur qui se place dans la norme du département.

Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement la somme à régler.

La commune de Bernay

9 622

Habitants

24 km²

Superficie

399.0

Hab./km²

27056

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bernay ?

Cet impôt local se détermine selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (5.5% à Bernay), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 35 m² sur la commune de Bernay :

  • Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
  • Taxe d'aménagement : 31 850 € × 5.5% = 1 752 €

Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Bernay

Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Bernay. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bernay
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bernay, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Bernay et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bernay :

Construire une véranda à Bernay

L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Bernay, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Bernay

L'installation d'un bassin sur le territoire de Bernay donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Bernay

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bernay

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Bernay ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Bernay

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bernay

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bernay et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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