Taxe d'aménagement Valentigney (25580) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Doubs
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Valentigney.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Valentigney
Taux départemental
1.0%
Doubs
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6% (5.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Valentigney applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Valentigney
10 765
Habitants
10 km²
Superficie
1105.0
Hab./km²
25580
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Valentigney ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (6% à Valentigney), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 45 m² à Valentigney :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6% = 2 457 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Valentigney
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Valentigney
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Valentigney, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Valentigney et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Valentigney :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Valentigney
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Valentigney
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Valentigney ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Valentigney
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Valentigney
La création d'une piscine sur le territoire de Valentigney est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Valentigney
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Valentigney, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Valentigney
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Valentigney et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Valentigney dans Doubs
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Valentigney. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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