Taxe d'urbanisme à Seloncourt (25539) — Barème 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Doubs

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Seloncourt

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Seloncourt

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 4% (3.0% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Seloncourt est de 3 %, une valeur qui se place dans la moyenne des communes environnantes.

Pensez à calculer votre taxe afin de connaître exactement le coût de votre projet.

La commune de Seloncourt

5 784

Habitants

8 km²

Superficie

734.0

Hab./km²

25539

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Seloncourt ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (4% à Seloncourt), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 40 m² sur le territoire de Seloncourt :

Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
Taxe d'aménagement : 36 400 € × 4% = 1 456 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Seloncourt

Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Seloncourt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Seloncourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Seloncourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Seloncourt :

Construire un abri de jardin à Seloncourt

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Seloncourt ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Construire une véranda sur Seloncourt

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Seloncourt, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Ne pas payer la taxe sur Seloncourt

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Abri voiture sur Seloncourt

Un abri de voiture peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

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Piscine et taxe d'aménagement à Seloncourt

La construction d'une piscine sur le territoire de Seloncourt est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Seloncourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Seloncourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Seloncourt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.