Taxe d'urbanisme Montbéliard (25388) — Barème 2026

Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Montbéliard

Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.5%

Montbéliard

Taux départemental

1.0%

Doubs

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 4.5% (3.5% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Montbéliard est de 3.5%, une valeur qui se place dans la norme du département.

Pensez à faire une simulation pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Montbéliard

25 573

Habitants

15 km²

Superficie

1714.0

Hab./km²

25388

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montbéliard ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (4.5% à Montbéliard), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 42 m² sur la commune de Montbéliard :

  • Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
  • Taxe d'aménagement : 38 220 € × 4.5% = 1 720 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montbéliard

Le taux communal affiché (3.5%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Montbéliard. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montbéliard
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montbéliard, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montbéliard et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montbéliard :

Piscine et taxe d'aménagement sur Montbéliard

La création d'une piscine à Montbéliard est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Abri voiture à Montbéliard

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Montbéliard

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Montbéliard

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Montbéliard

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Montbéliard ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montbéliard

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montbéliard et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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