Taxe d'urbanisme Montbéliard (25388) — Barème 2026
Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.5%
Montbéliard
Taux départemental
1.0%
Doubs
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 4.5% (3.5% + 1.0% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal en vigueur à Montbéliard est de 3.5%, une valeur qui se place dans la norme du département.
Pensez à faire une simulation pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Montbéliard
25 573
Habitants
15 km²
Superficie
1714.0
Hab./km²
25388
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montbéliard ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (4.5% à Montbéliard), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 42 m² sur la commune de Montbéliard :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 4.5% = 1 720 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Montbéliard
Le taux communal affiché (3.5%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Montbéliard. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montbéliard
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montbéliard, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Montbéliard et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montbéliard :
Piscine et taxe d'aménagement sur Montbéliard
La création d'une piscine à Montbéliard est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri voiture à Montbéliard
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Montbéliard
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Montbéliard
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Montbéliard
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Montbéliard ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Montbéliard
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montbéliard et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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