Fiscalité de l'aménagement à Quetigny (21515) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Quetigny.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Quetigny
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Quetigny
8 869
Habitants
8 km²
Superficie
1069.0
Hab./km²
21515
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Quetigny ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (6.3% à Quetigny), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 22 m² sur la commune de Quetigny :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 6.3% = 1 261 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Quetigny
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Quetigny. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Quetigny
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Quetigny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Quetigny et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Quetigny :
Taxe d'aménagement pour un carport à Quetigny
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Quetigny
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Quetigny ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Quetigny
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Quetigny
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Quetigny
La création d'une piscine sur le territoire de Quetigny est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Quetigny
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Quetigny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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