Fiscalité de l'aménagement Châtillon-sur-Seine (21154) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Châtillon-sur-Seine.
Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.0%
Châtillon-sur-Seine
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.3% (1.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Châtillon-sur-Seine se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.
Tirez parti de ce contexte favorable en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.
La commune de Châtillon-sur-Seine
5 378
Habitants
33 km²
Superficie
162.0
Hab./km²
21154
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Seine ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (2.3% à Châtillon-sur-Seine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 38 m² sur le territoire de Châtillon-sur-Seine :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 2.3% = 795 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Châtillon-sur-Seine
Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Châtillon-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Châtillon-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Châtillon-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Châtillon-sur-Seine :
Construire une véranda sur Châtillon-sur-Seine
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Châtillon-sur-Seine, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Châtillon-sur-Seine
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Châtillon-sur-Seine
L'installation d'un bassin à Châtillon-sur-Seine donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Châtillon-sur-Seine
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Châtillon-sur-Seine
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Châtillon-sur-Seine ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Châtillon-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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