Fiscalité de l'aménagement à Tonnay-Charente (17449) — Taux 2026

Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Tonnay-Charente

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Tonnay-Charente

Taux départemental

2.5%

Charente-Maritime

Taux régional

0%

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Tonnay-Charente

8 195

Habitants

35 km²

Superficie

234.0

Hab./km²

17449

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Tonnay-Charente ?

Cet impôt local se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (7.5% à Tonnay-Charente), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une extension de 45 m² sur le territoire de Tonnay-Charente :

  • Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
  • Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7.5% = 3 071 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Tonnay-Charente

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Tonnay-Charente. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Tonnay-Charente
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Tonnay-Charente, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Tonnay-Charente et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Tonnay-Charente :

Véranda et taxe d'aménagement sur Tonnay-Charente

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Tonnay-Charente, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.

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Construire un abri de jardin sur Tonnay-Charente

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Tonnay-Charente ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Ne pas payer la taxe sur Tonnay-Charente

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Tonnay-Charente

L'installation d'un bassin sur le territoire de Tonnay-Charente est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Tonnay-Charente

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Tonnay-Charente

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Tonnay-Charente et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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