Fiscalité de l'aménagement Condé-en-Normandie (14174) — Barème 2026
Normandie · Calvados
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Condé-en-Normandie
Taux départemental
2.1%
Calvados
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 4.1% (2.0% + 2.1% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la commune se montre très favorable pour les projets de construction.
Tirez parti de ce contexte favorable en déposant votre permis dans les meilleures conditions.
La commune de Condé-en-Normandie
6 157
Habitants
12 km²
Superficie
494.0
Hab./km²
14174
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Condé-en-Normandie ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (4.1% à Condé-en-Normandie), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 32 m² sur la commune de Condé-en-Normandie :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 4.1% = 1 194 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Condé-en-Normandie
Le taux communal affiché (2.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Condé-en-Normandie
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Condé-en-Normandie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Condé-en-Normandie et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Condé-en-Normandie :
Ne pas payer la taxe à Condé-en-Normandie
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Condé-en-Normandie
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Condé-en-Normandie ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Condé-en-Normandie
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Condé-en-Normandie, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Condé-en-Normandie
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Condé-en-Normandie
La création d'une piscine sur le territoire de Condé-en-Normandie est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Condé-en-Normandie
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Condé-en-Normandie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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