Fiscalité de l'aménagement Sausset-les-Pins (13104) — Tarifs 2026
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sausset-les-Pins.
Calculez votre taxe d'aménagement à Sausset-les-Pins
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Sausset-les-Pins pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sausset-les-Pins
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Sausset-les-Pins
7 563
Habitants
12 km²
Superficie
615.0
Hab./km²
13104
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sausset-les-Pins ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (<strong>6.55%</strong> à Sausset-les-Pins), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 30 m² sur le territoire de Sausset-les-Pins :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.55% = 1 788 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sausset-les-Pins
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sausset-les-Pins
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sausset-les-Pins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sausset-les-Pins et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sausset-les-Pins :
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Sausset-les-Pins
L'installation d'un bassin à Sausset-les-Pins est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Sausset-les-Pins
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Sausset-les-Pins ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Sausset-les-Pins
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Sausset-les-Pins
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Sausset-les-Pins
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sausset-les-Pins
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sausset-les-Pins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sausset-les-Pins dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Sausset-les-Pins. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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