Fiscalité de l'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts (13098) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Mitre-les-Remparts
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts
5 816
Habitants
21 km²
Superficie
275.0
Hab./km²
13098
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (6.55% à Saint-Mitre-les-Remparts), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 35 m² sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.55% = 2 086 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Mitre-les-Remparts
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Mitre-les-Remparts, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Mitre-les-Remparts et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Mitre-les-Remparts :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Mitre-les-Remparts
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Saint-Mitre-les-Remparts
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Mitre-les-Remparts ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Saint-Mitre-les-Remparts
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Saint-Mitre-les-Remparts, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts
La création d'une piscine à Saint-Mitre-les-Remparts donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Mitre-les-Remparts
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Mitre-les-Remparts et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Mitre-les-Remparts dans Bouches-du-Rhône
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