Fiscalité de l'aménagement Port-Saint-Louis-du-Rhône (13078) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
8 446
Habitants
83 km²
Superficie
101.0
Hab./km²
13078
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Port-Saint-Louis-du-Rhône ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (6.55% à Port-Saint-Louis-du-Rhône), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 50 m² sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 6.55% = 2 980 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Port-Saint-Louis-du-Rhône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Port-Saint-Louis-du-Rhône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Port-Saint-Louis-du-Rhône :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Port-Saint-Louis-du-Rhône
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Port-Saint-Louis-du-Rhône ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Port-Saint-Louis-du-Rhône
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Port-Saint-Louis-du-Rhône
La création d'une piscine à Port-Saint-Louis-du-Rhône donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Port-Saint-Louis-du-Rhône
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Port-Saint-Louis-du-Rhône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Port-Saint-Louis-du-Rhône dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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