Fiscalité de l'aménagement à Pélissanne (13069) — Tarifs 2026
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Pélissanne
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Pélissanne pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Pélissanne
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Pélissanne applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Pélissanne
10 554
Habitants
19 km²
Superficie
551.0
Hab./km²
13069
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pélissanne ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux cumulé (<strong>6.55%</strong> à Pélissanne), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 48 m² sur la commune de Pélissanne :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 6.55% = 2 861 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pélissanne
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pélissanne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pélissanne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pélissanne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pélissanne :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Pélissanne
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Pélissanne ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Pélissanne
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Pélissanne, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Pélissanne
La construction d'une piscine à Pélissanne est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Pélissanne
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Pélissanne
Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pélissanne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pélissanne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Pélissanne dans Bouches-du-Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Pélissanne. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.