Fiscalité de l'aménagement à Fos-sur-Mer (13039) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Bouches-du-Rhône
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Fos-sur-Mer
Taux départemental
1.55%
Bouches-du-Rhône
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 6.55% (5.0% + 1.55% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Fos-sur-Mer
15 469
Habitants
89 km²
Superficie
174.0
Hab./km²
13039
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fos-sur-Mer ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (6.55% à Fos-sur-Mer), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 50 m² à Fos-sur-Mer :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 6.55% = 2 980 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fos-sur-Mer
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Fos-sur-Mer. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fos-sur-Mer
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fos-sur-Mer, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fos-sur-Mer et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fos-sur-Mer :
Abri voiture sur Fos-sur-Mer
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Fos-sur-Mer
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Fos-sur-Mer
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Fos-sur-Mer ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Fos-sur-Mer
La création d'une piscine à Fos-sur-Mer donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Fos-sur-Mer
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Fos-sur-Mer, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fos-sur-Mer
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fos-sur-Mer et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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