Fiscalité de l'aménagement Roquebrune-Cap-Martin (06104) — Barème 2026
Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Roquebrune-Cap-Martin
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Roquebrune-Cap-Martin
12 371
Habitants
10 km²
Superficie
1301.0
Hab./km²
06104
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Roquebrune-Cap-Martin ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (7.5% à Roquebrune-Cap-Martin), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 42 m² à Roquebrune-Cap-Martin :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 7.5% = 2 867 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Roquebrune-Cap-Martin
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Roquebrune-Cap-Martin, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Roquebrune-Cap-Martin et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Roquebrune-Cap-Martin :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Roquebrune-Cap-Martin
L'installation d'un bassin à Roquebrune-Cap-Martin est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Roquebrune-Cap-Martin
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Roquebrune-Cap-Martin
Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Roquebrune-Cap-Martin
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Roquebrune-Cap-Martin
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Roquebrune-Cap-Martin ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Roquebrune-Cap-Martin
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Roquebrune-Cap-Martin et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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