Taxe d'urbanisme Contes (06048) — Taux 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-Maritimes

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Contes.

Calculez votre taxe d'aménagement à Contes

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Contes pré-rempli (5.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Contes

Taux départemental

2.5%

Alpes-Maritimes

Taux régional

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Contes

7 544

Habitants

20 km²

Superficie

387.0

Hab./km²

06048

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Contes ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Contes), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 55 m² à Contes :

Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Contes

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Contes. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Contes
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Contes, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Contes et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Contes :

Taxe d'aménagement pour un carport à Contes

Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine à Contes

La création d'une piscine sur le territoire de Contes est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

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Construire un abri de jardin à Contes

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Contes ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Contes

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Contes, le chiffrage dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Contes

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Contes

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Contes et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Contes. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

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