Fiscalité de l'aménagement à Mougins (06085) — Taux 2026
Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Mougins
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Mougins
19 677
Habitants
26 km²
Superficie
757.0
Hab./km²
06085
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mougins ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (7.5% à Mougins), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 40 m² sur la commune de Mougins :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 7.5% = 2 730 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mougins
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Mougins. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mougins
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mougins, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mougins et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mougins :
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Mougins
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Mougins ? Cette taxe est due si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Mougins
La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Mougins
L'installation d'un bassin sur le territoire de Mougins donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Mougins
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Mougins
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mougins
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mougins et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Mougins dans Alpes-Maritimes
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