Taxe d'urbanisme Beausoleil (06012) — Taux 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur · Alpes-Maritimes
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Beausoleil
Taux départemental
2.5%
Alpes-Maritimes
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Beausoleil applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de vérifier les abattements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Beausoleil
12 674
Habitants
3 km²
Superficie
4526.0
Hab./km²
06012
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Beausoleil ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux total (7.5% à Beausoleil), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 22 m² à Beausoleil :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Beausoleil
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Beausoleil
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Beausoleil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Beausoleil et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Beausoleil :
Construire une véranda sur Beausoleil
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Beausoleil
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Beausoleil
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Beausoleil
La création d'une piscine sur le territoire de Beausoleil est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Beausoleil
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Beausoleil ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Beausoleil
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Beausoleil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Beausoleil dans Alpes-Maritimes
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Beausoleil. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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