Fiscalité de l'aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban (04049) — Taux 2026
Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Château-Arnoux-Saint-Auban
Taux départemental
2.5%
Alpes-de-Haute-Provence
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
5 082
Habitants
19 km²
Superficie
274.0
Hab./km²
04049
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (7.5% à Château-Arnoux-Saint-Auban), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 28 m² à Château-Arnoux-Saint-Auban :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 7.5% = 1 911 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Château-Arnoux-Saint-Auban
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Château-Arnoux-Saint-Auban
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Château-Arnoux-Saint-Auban, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Château-Arnoux-Saint-Auban et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Château-Arnoux-Saint-Auban :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Château-Arnoux-Saint-Auban ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Château-Arnoux-Saint-Auban
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Château-Arnoux-Saint-Auban
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Château-Arnoux-Saint-Auban
La construction d'une piscine à Château-Arnoux-Saint-Auban est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Château-Arnoux-Saint-Auban
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Château-Arnoux-Saint-Auban
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Château-Arnoux-Saint-Auban et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Château-Arnoux-Saint-Auban dans Alpes-de-Haute-Provence
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