Fiscalité de l'aménagement à Saint-Genis-Pouilly (01354) — Taux 2026
Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Saint-Genis-Pouilly.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Genis-Pouilly
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Genis-Pouilly
14 558
Habitants
10 km²
Superficie
1479.0
Hab./km²
01354
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Genis-Pouilly ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (7.5% à Saint-Genis-Pouilly), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 40 m² à Saint-Genis-Pouilly :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 7.5% = 2 730 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Genis-Pouilly
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Genis-Pouilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Genis-Pouilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Genis-Pouilly :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Saint-Genis-Pouilly
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Genis-Pouilly ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Saint-Genis-Pouilly
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Saint-Genis-Pouilly
Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Saint-Genis-Pouilly
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Saint-Genis-Pouilly
La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Genis-Pouilly donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Genis-Pouilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Genis-Pouilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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