Taxe d'urbanisme Prévessin-Moëns (01313) — Barème 2026
Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Prévessin-Moëns.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Prévessin-Moëns
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Prévessin-Moëns applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Prévessin-Moëns
9 063
Habitants
12 km²
Superficie
751.0
Hab./km²
01313
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Prévessin-Moëns ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (7.5% à Prévessin-Moëns), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 35 m² à Prévessin-Moëns :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.5% = 2 389 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Prévessin-Moëns
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Prévessin-Moëns
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Prévessin-Moëns, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Prévessin-Moëns et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Prévessin-Moëns :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Prévessin-Moëns
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Prévessin-Moëns
La création d'une piscine sur le territoire de Prévessin-Moëns est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Prévessin-Moëns
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Prévessin-Moëns, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Prévessin-Moëns
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Prévessin-Moëns ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Prévessin-Moëns
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Prévessin-Moëns
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Prévessin-Moëns et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Prévessin-Moëns dans Ain
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