Taxe d'urbanisme à Divonne-les-Bains (01143) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ain
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Divonne-les-Bains
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Divonne-les-Bains applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Divonne-les-Bains
10 137
Habitants
34 km²
Superficie
300.0
Hab./km²
01143
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Divonne-les-Bains ?
La taxe d'urbanisme se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (7.5% à Divonne-les-Bains), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 22 m² à Divonne-les-Bains :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7.5% = 1 502 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Divonne-les-Bains
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Divonne-les-Bains. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Divonne-les-Bains
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Divonne-les-Bains, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Divonne-les-Bains et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Divonne-les-Bains :
Construire un abri de jardin à Divonne-les-Bains
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Divonne-les-Bains ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Divonne-les-Bains
L'installation d'un bassin à Divonne-les-Bains donne lieu à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Divonne-les-Bains
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Divonne-les-Bains
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Divonne-les-Bains
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Divonne-les-Bains
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Divonne-les-Bains et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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