Taxe d'urbanisme Cessy (01071) — Taux 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Ain
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Cessy.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Cessy
Taux départemental
2.5%
Ain
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Cessy applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Cessy
5 307
Habitants
6 km²
Superficie
824.0
Hab./km²
01071
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Cessy ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (7.5% à Cessy), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 25 m² à Cessy :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 7.5% = 1 706 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Cessy
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Cessy. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Cessy
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Cessy, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Cessy et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Cessy :
Ne pas payer la taxe sur Cessy
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Cessy
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Cessy
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Cessy ? La taxe d'aménagement est due si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Cessy
La création d'une piscine à Cessy est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Cessy
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Cessy
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Cessy et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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