Taxe d'aménagement Le François (97210) — Barème 2026

Martinique · Martinique

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Le François.

Calculez votre taxe d'aménagement à Le François

Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Le François

Taux départemental

1.75%

Martinique

Taux régional

0%

Martinique

Taux global : 4.75% (3.0% + 1.75% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal appliqué à Le François est de 3%, une valeur qui se place dans la norme des communes environnantes.

N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour estimer précisément le montant dû.

La commune de Le François

15 996

Habitants

55 km²

Superficie

293.0

Hab./km²

97210

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le François ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (4.75% à Le François), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 35 m² à Le François :

  • Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
  • Taxe d'aménagement : 31 850 € × 4.75% = 1 513 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Le François

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le François
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le François, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Le François et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le François :

Taxe d'aménagement pour une piscine sur Le François

La construction d'une piscine sur le territoire de Le François est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Construire un abri de jardin à Le François

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Le François ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Le François

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Le François

La construction d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Le François

Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Le François

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le François et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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