Fiscalité de l'aménagement à Franconville (95252) — Tarifs 2026
Val-d'Oise · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Franconville
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Franconville
37 520
Habitants
6 km²
Superficie
6022.0
Hab./km²
95252
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Franconville ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (8.5% à Franconville), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 35 m² sur la commune de Franconville :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 8.5% = 2 707 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Franconville
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Franconville. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Franconville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Franconville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Franconville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Franconville :
Construire un abri de jardin à Franconville
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Franconville ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Franconville
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Franconville
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Franconville
Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Franconville
L'installation d'un bassin sur le territoire de Franconville donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Franconville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Franconville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Franconville dans Val-d'Oise
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Franconville. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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