Fiscalité de l'aménagement à Fosses (95250) — Taux 2026

Île-de-France · Val-d'Oise

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Fosses.

Calculez votre taxe d'aménagement à Fosses

Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Fosses

Taux départemental

2.5%

Val-d'Oise

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 7.5% (4.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal pratiqué à Fosses est de 4 %, un niveau qui se trouve dans la médiane des communes environnantes.

Nous vous invitons à faire une simulation pour déterminer le coût de votre projet.

La commune de Fosses

9 929

Habitants

4 km²

Superficie

2743.0

Hab./km²

95250

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fosses ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (7.5% à Fosses), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une construction de 35 m² sur la commune de Fosses :

Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
Taxe d'aménagement : 31 850 € × 7.5% = 2 389 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Fosses

Le taux communal affiché (4.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Fosses. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fosses
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fosses, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Fosses et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fosses :

Taxe d'aménagement pour une véranda à Fosses

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Fosses, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit un calcul précis.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Fosses

L'installation d'un bassin à Fosses est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

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Ne pas payer la taxe sur Fosses

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Fosses

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Fosses ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Abri voiture à Fosses

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fosses

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fosses et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Fosses. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.