Taxe d'urbanisme Bessancourt (95060) — Taux 2026
Île-de-France · Val-d'Oise
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bessancourt.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bessancourt
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Bessancourt applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Bessancourt
8 172
Habitants
6 km²
Superficie
1283.0
Hab./km²
95060
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bessancourt ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (8.5% à Bessancourt), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 45 m² sur la commune de Bessancourt :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 8.5% = 3 481 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bessancourt
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Bessancourt. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bessancourt
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bessancourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bessancourt et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bessancourt :
Construire un abri de jardin à Bessancourt
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bessancourt ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Bessancourt
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Bessancourt
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Bessancourt
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Bessancourt, le chiffrage varie selon la surface construite. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Bessancourt
La construction d'une piscine à Bessancourt est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bessancourt
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bessancourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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Ressources complémentaires
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