Fiscalité de l'aménagement à Nogent-sur-Marne (94052) — Barème 2026

Val-de-Marne · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Nogent-sur-Marne.

Calculez votre taxe d'aménagement à Nogent-sur-Marne

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Nogent-sur-Marne

Taux départemental

2.5%

Val-de-Marne

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Nogent-sur-Marne

33 472

Habitants

3 km²

Superficie

11997.0

Hab./km²

94052

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Nogent-sur-Marne ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (8.5% à Nogent-sur-Marne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 30 m² sur la commune de Nogent-sur-Marne :

  • Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
  • Taxe d'aménagement : 27 300 € × 8.5% = 2 321 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Nogent-sur-Marne

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Nogent-sur-Marne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Nogent-sur-Marne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Nogent-sur-Marne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Nogent-sur-Marne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Nogent-sur-Marne :

Construire une véranda à Nogent-sur-Marne

L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Construire un abri de jardin à Nogent-sur-Marne

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Nogent-sur-Marne ? La taxe d'aménagement est due si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Dispenses et exonérations à Nogent-sur-Marne

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

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Construire une piscine à Nogent-sur-Marne

La construction d'une piscine sur le territoire de Nogent-sur-Marne donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un carport sur Nogent-sur-Marne

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Nogent-sur-Marne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Nogent-sur-Marne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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