Fiscalité de l'aménagement à Arcueil (94003) — Taux 2026
Val-de-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Arcueil.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Arcueil
Taux départemental
2.5%
Val-de-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Arcueil
21 557
Habitants
2 km²
Superficie
9292.0
Hab./km²
94003
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Arcueil ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Arcueil), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 38 m² sur la commune de Arcueil :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 8.5% = 2 939 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Arcueil
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Arcueil
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Arcueil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Arcueil et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Arcueil :
Construire un abri de jardin sur Arcueil
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Arcueil ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Arcueil
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Arcueil
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Arcueil
La construction d'une piscine sur le territoire de Arcueil est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Arcueil
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Arcueil
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Arcueil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Arcueil dans Val-de-Marne
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Arcueil. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Val-de-Marne ou explorez tous les départements en Île-de-France.