Taxe d'aménagement Épinay-sous-Sénart (91215) — Tarifs 2026
Île-de-France · Essonne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Épinay-sous-Sénart
Taux départemental
2.5%
Essonne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Épinay-sous-Sénart applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Épinay-sous-Sénart
11 869
Habitants
4 km²
Superficie
3279.0
Hab./km²
91215
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Épinay-sous-Sénart ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (8.5% à Épinay-sous-Sénart), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 50 m² sur la commune de Épinay-sous-Sénart :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 8.5% = 3 868 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Épinay-sous-Sénart
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Épinay-sous-Sénart. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Épinay-sous-Sénart
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Épinay-sous-Sénart, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Épinay-sous-Sénart et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Épinay-sous-Sénart :
Exonérations de la taxe d'aménagement à Épinay-sous-Sénart
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Épinay-sous-Sénart
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Épinay-sous-Sénart ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Épinay-sous-Sénart
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Épinay-sous-Sénart
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Épinay-sous-Sénart
La création d'une piscine sur le territoire de Épinay-sous-Sénart est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Épinay-sous-Sénart
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Épinay-sous-Sénart et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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