Taxe d'aménagement à Mouilleron-le-Captif (85155) — Taux 2026
Vendée · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Mouilleron-le-Captif
Taux départemental
2.5%
Vendée
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Mouilleron-le-Captif est de 3 %, un niveau qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de utiliser notre simulateur pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Mouilleron-le-Captif
5 037
Habitants
19 km²
Superficie
262.0
Hab./km²
85155
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mouilleron-le-Captif ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux total (5.5% à Mouilleron-le-Captif), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 25 m² sur le territoire de Mouilleron-le-Captif :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 5.5% = 1 251 €
Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Mouilleron-le-Captif
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mouilleron-le-Captif
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mouilleron-le-Captif, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mouilleron-le-Captif et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mouilleron-le-Captif :
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Mouilleron-le-Captif
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Mouilleron-le-Captif
La construction d'une piscine sur le territoire de Mouilleron-le-Captif est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Mouilleron-le-Captif
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Mouilleron-le-Captif ? Cette taxe s'applique si la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Mouilleron-le-Captif
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. À Mouilleron-le-Captif, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeAbri voiture à Mouilleron-le-Captif
Un carport peut être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Mouilleron-le-Captif
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mouilleron-le-Captif et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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