Taxe d'aménagement à Moissac (82112) — Tarifs 2026

Tarn-et-Garonne · Occitanie

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Moissac.

Calculez votre taxe d'aménagement à Moissac

Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Moissac

Taux départemental

2.2%

Tarn-et-Garonne

Taux régional

Occitanie

Taux global : 4.7% (2.5% + 2.2% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Avec un taux communal de seulement 2.5%, la collectivité fait preuve de modération pour les nouveaux aménagements.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en lançant votre projet dans les meilleures conditions.

La commune de Moissac

13 748

Habitants

86 km²

Superficie

160.0

Hab./km²

82112

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moissac ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (4.7% à Moissac), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple une construction de 28 m² sur la commune de Moissac :

Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
Taxe d'aménagement : 25 480 € × 4.7% = 1 198 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moissac

Le taux communal affiché (2.5%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Moissac. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moissac
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moissac, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moissac et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moissac :

Dispenses et exonérations sur Moissac

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Carport et taxe d'aménagement sur Moissac

Un carport peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Moissac

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Moissac ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Construire une véranda sur Moissac

L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Construire une piscine sur Moissac

L'installation d'un bassin sur le territoire de Moissac est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moissac

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moissac et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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