Taxe d'urbanisme Rosny-sur-Seine (78531) — Barème 2026

Yvelines · Île-de-France

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rosny-sur-Seine.

Calculez votre taxe d'aménagement à Rosny-sur-Seine

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Rosny-sur-Seine

Taux départemental

2.5%

Yvelines

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Rosny-sur-Seine applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute du département.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.

La commune de Rosny-sur-Seine

6 929

Habitants

19 km²

Superficie

360.0

Hab./km²

78531

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rosny-sur-Seine ?

La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (8.5% à Rosny-sur-Seine), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 55 m² sur la commune de Rosny-sur-Seine :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 8.5% = 4 254 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Rosny-sur-Seine

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Rosny-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rosny-sur-Seine
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rosny-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Rosny-sur-Seine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rosny-sur-Seine :

Construire une piscine sur Rosny-sur-Seine

La création d'une piscine sur le territoire de Rosny-sur-Seine est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Rosny-sur-Seine

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Rosny-sur-Seine ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

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Taxe d'aménagement pour un carport à Rosny-sur-Seine

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Rosny-sur-Seine

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Véranda et taxe d'aménagement à Rosny-sur-Seine

La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Rosny-sur-Seine, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rosny-sur-Seine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rosny-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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