Taxe d'aménagement Pontault-Combault (77373) — Barème 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Pontault-Combault.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Pontault-Combault
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Pontault-Combault applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Pontault-Combault
38 258
Habitants
14 km²
Superficie
2815.0
Hab./km²
77373
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Pontault-Combault ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (8.5% à Pontault-Combault), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 38 m² sur la commune de Pontault-Combault :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 8.5% = 2 939 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Pontault-Combault
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Pontault-Combault. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Pontault-Combault
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Pontault-Combault, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Pontault-Combault et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Pontault-Combault :
Véranda et taxe d'aménagement sur Pontault-Combault
La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Pontault-Combault
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Pontault-Combault ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeAbri voiture à Pontault-Combault
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Pontault-Combault
La construction d'une piscine sur le territoire de Pontault-Combault est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Pontault-Combault
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Pontault-Combault
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Pontault-Combault et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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