Fiscalité de l'aménagement Dammarie-les-Lys (77152) — Barème 2026
Seine-et-Marne · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Dammarie-les-Lys.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Dammarie-les-Lys
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Dammarie-les-Lys
22 845
Habitants
10 km²
Superficie
2233.0
Hab./km²
77152
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dammarie-les-Lys ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (8.5% à Dammarie-les-Lys), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 38 m² sur la commune de Dammarie-les-Lys :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 8.5% = 2 939 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Dammarie-les-Lys
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Dammarie-les-Lys. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dammarie-les-Lys
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dammarie-les-Lys, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Dammarie-les-Lys et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dammarie-les-Lys :
Ne pas payer la taxe à Dammarie-les-Lys
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Dammarie-les-Lys
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Dammarie-les-Lys ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Dammarie-les-Lys
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Dammarie-les-Lys, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Dammarie-les-Lys
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Dammarie-les-Lys
L'installation d'un bassin à Dammarie-les-Lys est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Dammarie-les-Lys
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dammarie-les-Lys et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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