Fiscalité de l'aménagement Malaunay (76402) — Barème 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Malaunay
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de vérifier les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Malaunay
6 143
Habitants
9 km²
Superficie
663.0
Hab./km²
76402
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Malaunay ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux total (6.6% à Malaunay), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 30 m² à Malaunay :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 6.6% = 1 802 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Malaunay
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Malaunay
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Malaunay, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Malaunay et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Malaunay :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Malaunay
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Malaunay
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Malaunay
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Malaunay ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Malaunay
La création d'une piscine sur le territoire de Malaunay est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Malaunay
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Malaunay
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Malaunay et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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